Olivier Schrameck

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De: Schrameck (Olivier, Claude, Martin)
conseiller d'Etat, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Officier du 8 juillet 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-07-08"
JORFTEXT000032891539(source JORF)
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Olivier Schrameck
président de section, placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-02-28"
JORFTEXT000031397294(source JORF)
réintégration
30 Octobre 201530/10/2015
De: Olivier Schrameck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-02-28"
depart_retraite
JORFTEXT000031397294(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Olivier Schrameck
Objet:
président de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
a_sa_demande
ecole
president
JORFTEXT000027169546(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: Olivier Schrameck
président de section
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
président
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
date_debut="2013-01-24"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027064085(source JORF)
détachement
14 Février 201314/02/2013
De: Olivier Schrameck
Objet:
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
president
JORFTEXT000026973460(source JORF)
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Olivier Schrameck
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
1. Par le Président de la République
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2013-01-24"
JORFTEXT000026973460(source JORF)
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Olivier SCHRAMECK
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
président
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026473951(source JORF)
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Olivier Schrameck
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique
JORFTEXT000026194414(source JORF)
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000021234735(source JORF)
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Schrameck (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000020606195(source JORF)
désignation
13 Mai 200913/05/2009
De: Schrameck (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000020553160(source JORF)
désignation
26 Avril 200926/04/2009
De: Schrameck (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000020553158(source JORF)
désignation
26 Avril 200926/04/2009
De: Schrameck (Olivier)
président de la sixième sous-section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 28 février 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-28"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
JORFTEXT000000467267(source JORF)
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000645299(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Claude Bonichot
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-09-01"
president
JORFTEXT000000425203(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Schrameck (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000450918(source JORF)
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000809605(source JORF)
réintégration
10 Décembre 200410/12/2004
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-11-01"
duree="trois ans"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
JORFTEXT000000782204(source JORF)
détachement
21 Novembre 200221/11/2002
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Alfred Siefer-Gaillardin
Groupe:
Royaume d'Espagne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
JORFTEXT000000598968(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000201173(source JORF)
réintégration
07 Juin 199707/06/1997
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000200400(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Olivier Schrameck
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000200257(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199703/06/1997
De: Schrameck (Olivier)
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Centre des monuments nationaux
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000000553844(source JORF)
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Olivier Schrameck
Objet:
conseillers d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000720133(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Olivier Schrameck
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au nom du président du Conseil constitutionnel, tous actes et décisions d'ordre administratif
Groupe:
Conseil constitutionnel
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
JORFTEXT000000368765(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199509/03/1995
De: Schrameck (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000164020(source JORF)
détachement
20 Mars 199320/03/1993
De: Olivier Schrameck
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au nom du président du Conseil constitutionnel, tous actes et décisions d'ordre administratif
Groupe:
Conseil constitutionnel
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
JORFTEXT000000529611(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199303/02/1993
De: Olivier Schrameck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000543718(source JORF)
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Schrameck (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000358829(source JORF)
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Schrameck (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000358826(source JORF)
nomination
10 Mai 199210/05/1992
De: Schrameck (Olivier)
Paris-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712(source JORF)
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Schrameck (Olivier)
maître des requêtes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Groupe:
Centre des monuments nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000345269(source JORF)
nomination
23 Janvier 199223/01/1992
De: Olivier Schrameck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue par l'article 85 de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse:
Par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000537225(source JORF)
désignation
15 Août 199115/08/1991
De: Schrameck (Olivier)
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du
28 mars 1991
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
president
JORFTEXT000000353148(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 199126/03/1991
De: Schrameck (Olivier)
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du
21 mars 1991
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
president
JORFTEXT000000170166(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199109/03/1991
De: Schrameck (Olivier)
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du
14 mars 1991
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
president
JORFTEXT000000351351(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199116/02/1991
De: Olivier Schrameck
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation, pour les séances du jeudi 17 janvier et du
14 février 1991
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
president
JORFTEXT000000344422(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199116/01/1991
De: Schrameck (Olivier)
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation, pour les séances du mercredi 19 décembre et du
20 décembre 1990
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
president
JORFTEXT000000160415(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 199014/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.